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CROSS
Le CROSS
(Comite Régional de l’Organisation Social et médico-Social)
Son rôle : Rôle consultatif sur les décisions de la Comex (COMission EXécutive) de l’Agence Régionale d’Hospitalisation (ARH) concernant les autorisations d’installation de matériel lourd (scanner, IRM, dialyse etc..) d’activité (cancérologie,chirurgie cardiaque, accueil des urgences…) ouverture d’établissements (rééducation fonctionelle, post soins …)
Sa composition : Les membres sont nommés par le préfet. Le président est un magistrat professionnel. Sont nommés des élus locaux, des usagers, des représentants des salariés, des libéraux (médecins , infirmiers, CME public et privé ) , des différents secteurs de l’hospitalisation ( public, libéral, mutualité).
Au total le secteur libéral est largement minoritaire.
Il se réunit 4 à 6 fois par an.
Son mode de fonctionnement : Les dossiers déposés sont instruits par un médecin issue des tutelles (DRASS, CPAM…) Il rend un avis à partir duquel la COMEX prend sa décision. Le CROSS par son vote , valide ou non cette décision. Il arrive que la COMEX revienne sur sa décision après le vote du CROSS.
La place de l’URML : Nous avons un poste (P. Souteyrand avec JM Colin comme suppléant) au CROSS. La concertation avec les autres représentants du secteur libéral est importante.
Nous invitons donc les promoteurs d’un dossier à contacter les représentants de l’Union pour défendre leur projet, voire de leur demander conseil avant de le déposer.