Vous êtes sur >> ELECTIONS 29/09/2010

Décret et Arrêtés :

• Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux Unions Régionales de Professionnels de Santé : cliquez ici
• Arrêté du 2 juin 2010 fixant la date des élections des Unions Régionales des Professionnels de Santé : cliquez ici
• Arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé : cliquez ici
• Arrêté du 2 juin 2010 fixant le volume d'activité déterminant la répartition des électeurs par collège pour les élections aux Unions Régionales des Professionnels de Santé regroupant les médecins : cliquez ici
• Arrêté du 2 juin 2010 fixant le plafond des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres des assemblées et des bureaux des Unions Régionales des Professionnels de Santé : cliquez ici
• Arrêté du 2 juin 2010 fixant la répartition des sièges entre les collèges de l'assemblée des Unions Régionales des Professionnels de Santé : cliquez ici