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Evolution des relations entre les médecins libéraux
et les établissements hospitaliers
dans un monde de la santé rénové
Le 1er juillet dernier s’est tenue à Montpellier une conférence animée par A.COULOMB à laquelle ont participé des Présidents de CME venus des quatre coins du Languedoc-Roussillon.
Elle a donné lieu à des débats constructifs, preuve s’il en est que le monde de la santé est en pleine mutation.
A cette conférence étaient présents Monsieur P. DELUBAC, Vice Président de la FHP-LR, Eric COUÉ, Président de l’URML-LR, J-L. BARON, au titre de la présidence de la CNPCMEHP et nous avons regretté l’absence de dernière minute de la Directrice de l’ARS, victime d’une grève du contrôle aérien.
Alain COULOMB est venu présenter le rapport qui lui avait été commandé par la section spécialiste sur le thème :
« Evolution des relations entre les médecins libéraux et les établissements hospitaliers dans un monde de la santé rénové »
Ou encore
Médecins - Cliniques : un partenariat à reconstruire dans une nouvelle dynamique commune.
En introduction A. COULOMB plante le décor de ce monde hospitalier qui a déjà subi de grandes mutations, de part le glissement progressif de la propriété par les médecins de leur outil de travail vers des groupes financiers, mais également des restructurations issues de la planification.
A cet état des lieux il faut y ajouter la volonté du législateur de laisser aux propriétaires des établissements toute latitude à l’intérieur d’un cadre réglementé, et de ne confier à la CME que des missions assez floues et disparates.
Partant de ce constat, « il vous faut lever les ambiguïtés » dit-il sur plusieurs sujets. Il appartient de rénover les contrats qui ne sont qu’individuels mais doivent intégrer une dimension collective qu’est le rapport à la CME, dont chaque praticien est membre de droit. Le paiement à l’acte est la pierre angulaire du système de soin de l’hospitalisation privée, mais les missions de service public et les fonctions transversales doivent être négociées sous la forme de forfaits avec une régulation collective. La redevance, sujet souvent brûlant, si elle est modernisée peut être une bonne réponse à la clarification des relations contractuelles entre médecins et établissements.
Les nombreuses lois depuis 1958, ont modifié le paysage de la santé avec le renforcement de l’hôpital public sous la houlette de Robert DEBRÉ, mais aussi et surtout les lois hospitalières de 1991, 1996, 2002, 2004, et la dernière nommée HPST, qui n’ont eu de cesse que d’accentuer la régulation étatique et d’introduire le patient comme acteur à part entière du monde de la santé. Cette évolution n’a pas été accompagnée par les médecins des établissements qui n’ont pas su voir leur perte « d’influence croissante » et tout l’enjeu actuel est de reconstruire une « influence intelligente », la CME en est sûrement l’outil approprié, à condition d’une
évolution culturelle des médecins vers un exercice toujours individuel à la base, mais avec une composante collective grandissante.
Les CME doivent alors prendre toute leur place avec l’émergence d’un management médical collectif seul capable d’entrer dans le champ de la gouvernance des établissements, composer avec le secteur public, et se poser en véritable interlocuteur écouté de l’ARS. Pour cela, les médecins libéraux devront prendre en compte l’ensemble des dimensions qui régissent l’organisation de la santé, avec ses problématiques économiques, d’accessibilité au soins, de qualité-sécurité, de prévention, de développement durable, et d’écoute des usagers, sans oublier la dimension « innovation thérapeutique » qui est l’investissement nécessaire à la pérennité du secteur privé.
S’il y a une composante à mettre en avant c’est bien le domaine de la qualité-sécurité des soins où les médecins ont un vrai rôle d’expertise et d’animation qui sous tend des actions dans les domaines de la prévention, du développement durable, et ne peut s’exercer sans une approche médico-économique.
La discussion qui s’en est suivi a été l’occasion pour la FHP-LR, de dire qu’elle adhérait à cette analyse et que la survie des établissements de santé privés passait par une rénovation de la gouvernance, mais que les médecins avaient, selon les établissements, des attitudes très hétérogènes, et que les CME n’étaient pas partout en mesure de répondre à ce besoin d’organisation collective.
Le Président de la Conférence nationale des présidents de CME de l’hospitalisation privée a rappelé que les décrets d’application de la loi HPST allaient fournir aux CME de vrais outils de management qui permettraient au corps médical d’instaurer avec l’établissement une gouvernance que tout un chacun réclame depuis de long mois.
En conclusion, le monde change, les médecins changent, les établissements changent, les patients changent, l’environnement politique et culturel change. Alors les CME doivent elles aussi changer, et c’est le message délivré aux directions d’établissements, qui doivent accompagner cette nouvelle gouvernance, nécessaire à la survie d’un système privé et libéral.
Docteur Jean-Luc BARON
Président de la section spécialiste
de l’URML-LR